Le 30 septembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont annoncé qu’ils avaient conclu un nouvel accord commercial moderne appelé Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC). Cet accord modernisé maintient l’accès au marché en franchise de droits de douane de l’ALENA original et comprend des mises à jour et de nouveaux chapitres pour répondre aux défis et aux possibilités commerciaux modernes. Depuis le début des négociations en août 2017, le Canada s’est engagé de manière constructive et pragmatique avec ses partenaires de l’AEUMC – toujours dans le but de conclure un bon accord pour les Canadiens, et non n’importe lequel.
L’accord produit des résultats clés pour les entreprises, les travailleurs et les collectivités du Canada dans des domaines tels que le travail, l’environnement, le commerce de l’automobile, le règlement des différends, la culture, l’énergie, l’agriculture et l’agroalimentaire. Il est important de noter que l’AEUMC reconnaît l’importance de la contribution des petites et moyennes entreprises (PME) à une économie saine et à un commerce progressiste et inclusif, et comprend un libellé sur le genre et les droits des peuples autochtones.
À titre d’exemple, un grand nombre de ces fournisseurs de services canadiens, y compris des petites et moyennes entreprises, négocient des services à distance au moyen de la technologie de l’information. Ces entreprises bénéficieront d’un chapitre modernisé sur le commerce transfrontalier des services (CBTS) de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), car il offrira un accès plus sûr et prévisible aux marchés des États-Unis et du Mexique.
Autre exemple, l’AEUMC contiendra des dispositions liées au genre dans les chapitres suivants :
Main-d’œuvre :
- Inclut, pour la première fois, des obligations exécutoires spécifiques au genre dans un accord de libre-échange. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions commerciales à l’encontre du pays contrevenant.
- Contient des obligations exécutoires pour les gouvernements de mettre en œuvre des politiques qui s’attaquent à la discrimination fondée sur le sexe en milieu de travail, en particulier en ce qui concerne la grossesse, l’orientation sexuelle, le harcèlement sexuel, l’identité de genre et les responsabilités d’aidant naturel ;
- Encourage l’adoption de programmes et de politiques qui éliminent les obstacles à la pleine participation des femmes au marché du travail, comme l’obligation d’accorder un congé avec protection de l’emploi pour la naissance ou l’adoption d’un enfant et les responsabilités familiales, et qui protègent contre la discrimination salariale ;
- Propose des activités de coopération qui portent sur les questions liées à l’égalité des sexes dans le domaine du travail, y compris l’égalité entre les sexes ;
Investissement :
- Comprend une disposition sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui réaffirme l’importance d’encourager les entreprises à respecter les normes de RSE, telles que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Cette disposition sur la RSE fournit une liste illustrative de domaines de la RSE, y compris l’égalité des sexes et les droits des Autochtones et des peuples autochtones.
Petites et moyennes entreprises (PME) :
- Encourage les Parties à collaborer à des activités qui amélioreraient les débouchés commerciaux pour les PME appartenant à des groupes sous-représentés et favoriseraient leur participation au commerce international.
Explorez les résumés ou le texte intégral de l’AEUMC – connectez-vous au site Web d’Affaires mondiales Canada à l’adresse www.international.gc.ca et sélectionnez Négociations et accords commerciaux.
Nous espérons que vous continuerez à poursuivre votre travail, vos partenariats et vos opérations aux États-Unis et au Mexique avec enthousiasme.
Si vous avez des questions, si vous avez besoin de vous orienter ou si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau régional de l’Ontario, Service des délégués commerciaux, au Ontario.TCS-SDC@international.gc.ca
